Article 2
Les jurys des concours visés à l'article 1er sont présidés par le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg, qui en nomme les membres.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0400267A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/MENS0400267A/jo/article_2
Texte n°10
Les jurys des concours visés à l'article 1er sont présidés par le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg, qui en nomme les membres.
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