Arrêté du 16 février 2004 fixant les conditions d'admission en cycle de formation d'architectes de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg

Version INITIALE

NOR : MENS0400267A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/MENS0400267A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Les jurys des concours visés à l'article 1er sont présidés par le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg, qui en nomme les membres.