Article 3
Nul ne peut se présenter plus de deux fois aux épreuves d'admission en cycle de formation d'architectes, quelle que soit la nature du concours.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0400267A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/MENS0400267A/jo/article_3
Texte n°10
Nul ne peut se présenter plus de deux fois aux épreuves d'admission en cycle de formation d'architectes, quelle que soit la nature du concours.
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