Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 85-258 du 21 février 1985 portant organisation et fonctionnement du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, modifié par les décrets n° 88-1107 du 7 décembre 1988, n° 99-626 du 21 juillet 1999 et n° 2002-1130 du 5 septembre 2002 ;
Vu le décret n° 2000-1060 du 27 octobre 2000 relatif à la création du Haut Conseil de l'évaluation de l'école ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 janvier 2004,
Décrète :
Fait à Paris, le 17 février 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry