Article 2
L'arrêté du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.
Arrêté du 29 juin 2004 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile
NOR : EQUA0400963A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/29/EQUA0400963A/jo/article_2
Texte n°30