Arrêté du 12 février 2004 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour la période du 1er janvier 2004 au 30 avril 2004

Version INITIALE

NOR : AGRM0400454A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/12/AGRM0400454A/jo/article_6

Texte n°24

Article 6


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.