Article 1
En application de l'article R.* 224-6 du code de l'environnement, et au vu du rapport d'informations scientifiques communiqué par l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau est fixée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 23 du 28/01/2004 page 2002 à 2003