Arrêté du 31 décembre 2003 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2004

Version INITIALE

NOR : DEVN0320469A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/31/DEVN0320469A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.