Article 2
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 décembre 2003 portant modification de l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser
NOR : DEVN0320472A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/24/DEVN0320472A/jo/article_2
Texte n°108