Article 3
Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 10 décembre 2003 portant concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta à la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie
NOR : EQUA0301787A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/10/EQUA0301787A/jo/article_3
Texte n°44