Arrêté du 10 décembre 2003 portant concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta à la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie

Version INITIALE

NOR : EQUA0301787A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/10/EQUA0301787A/jo/article_2

Texte n°44

Article 2


La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, 15, rue de Verdun, BPM 3, 98849 Nouméa Cedex.