Arrêté du 10 décembre 2003 portant concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta à la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie

Version INITIALE

NOR : EQUA0301787A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/10/EQUA0301787A/jo/article_4

Texte n°44

Article 4


Le directeur général de l'aviation civile, le directeur du budget et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.