Arrêté du 10 décembre 2003 portant concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta à la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie

Version INITIALE

NOR : EQUA0301787A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/10/EQUA0301787A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


Une concession pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta est accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997 susvisé et à la convention de concession en date du 31 juillet 2003.