Arrêté du 20 janvier 2004 relatif au titre professionnel opérateur(trice) graphiste en communication visuelle (enseigne et signalétique)

Version INITIALE

NOR : SOCF0410155A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/20/SOCF0410155A/jo/article_6

Texte n°5

Article 6


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.