Article 5
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 20 janvier 2004 relatif au titre professionnel opérateur(trice) graphiste en communication visuelle (enseigne et signalétique)
NOR : SOCF0410155A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/20/SOCF0410155A/jo/article_5
Texte n°5