Arrêté du 16 décembre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANH0324944A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/16/SANH0324944A/jo/article_snum2

Texte n°59


Association hospitalière Sainte-Marie
(Chamalières - 63)


Avenant n° 30-1 du 27 mars 2003 relatif à l'attribution de bonifications indiciaires pour le long séjour.
Avenant n° 30-2 du 27 mars 2003 relatif à l'attribution de bonifications indiciaires.