Arrêté du 3 mars 2004 portant délégation de signature pour la direction de la communication, du mécénat et des relations publiques

Version INITIALE

NOR : ECOK0400011A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/3/ECOK0400011A/jo/article_6

Texte n°14

Article 6


Chaque délégation accordée ci-dessus cessera de produire effet à compter du jour où son bénéficiaire cessera d'exercer les fonctions au titre desquelles elle lui a été consentie.