Arrêté du 3 mars 2004 portant délégation de signature pour la direction de la communication, du mécénat et des relations publiques

Version INITIALE

NOR : ECOK0400011A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/3/ECOK0400011A/jo/article_7

Texte n°14

Article 7


Le secrétaire général du groupe Caisse des dépôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.