Arrêté du 3 mars 2004 portant délégation de signature pour la direction de la communication, du mécénat et des relations publiques

Version INITIALE

NOR : ECOK0400011A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/3/ECOK0400011A/jo/article_5

Texte n°14

Article 5


Délégation est donnée à :
Mme Anne de Guillaumat de Blignières, directrice d'études, responsable des relations institutionnelles ;
M. Philippe Puyau, directeur d'études, responsable de la communication externe ;
Mme Jeanne Schpilberg-Katz, directrice d'études, responsable de la communication interne ;
M. Denis Maréchal, directeur d'études, responsable de l'agence interne,
à l'effet de signer les actes administratifs, les marchés inférieurs à 15 000 EUR TTC, correspondances, mandats de dépenses et toutes autres pièces dans la limite de leurs attributions.