Arrêté du 3 mars 2004 portant délégation de signature pour la direction de la communication, du mécénat et des relations publiques

Version INITIALE

NOR : ECOK0400011A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/3/ECOK0400011A/jo/article_4

Texte n°14

Article 4


Délégation est donnée à M. Francis Lacloche, directeur d'études, responsable du mécénat, à l'effet de signer les actes administratifs, les marchés inférieurs à 46 000 EUR TTC, les correspondances, les mandats de dépenses et toutes autres pièces dans la limite de ses attributions.