Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) comptable et financier(ère)
NOR : SOCF0312092A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/24/SOCF0312092A/jo/article_4
Texte n°26