Article 1
Le décret n° 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique est abrogé.
République
Française
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NOR : MENR0302864D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/16/MENR0302864D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/16/2004-168/jo/article_1
Texte n°9
Le décret n° 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique est abrogé.
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