Arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre

Version INITIALE

NOR : MCCF0400369A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/15/MCCF0400369A/jo/article_12

Texte n°42

Article 12


Pour le conseil des études et de la recherche, chaque électeur choisit au plus deux noms dans la liste des candidats imprimée sur le bulletin de vote en rayant tous les autres noms.
Sont considérés comme nuls les bulletins comportant plus de deux noms.