Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (délégation générale à la langue française et aux langues de France)

Version INITIALE

NOR : MCCB0400351D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/22/MCCB0400351D/jo/texte

Texte n°41


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2004 portant délégation de signature (délégation générale à la langue française et aux langues de France),
Décrète :


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Cerquiglini, délégué général à la langue française et aux langues de France, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Abraham Bengio, délégué général adjoint.


  • Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 avril 2004.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres

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