Arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre

Version INITIALE

NOR : MCCF0400369A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/15/MCCF0400369A/jo/article_11

Texte n°42

Article 11


Pour le conseil d'administration, le vote doit être exprimé, sous peine de nullité, à l'aide d'un seul bulletin ne comportant ni rayure, ni rature, ni signe de reconnaissance.