Article 7
Il est assuré une stricte égalité entre les candidats notamment en ce qui concerne la répartition des emplacements réservés à l'affichage électoral.
Arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
NOR : MCCF0400369A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/15/MCCF0400369A/jo/article_7
Texte n°42