Article 8
Le directeur de l'Ecole du Louvre est chargé de l'organisation des élections. Il fixe la date et les modalités des scrutins.
Arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
NOR : MCCF0400369A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/15/MCCF0400369A/jo/article_8
Texte n°42