Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Bascou, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Monique Bourlet et Juliette Armand, agentes contractuelles.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0400346D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/22/MCCB0400346D/jo/article_7
Texte n°36
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Bascou, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Monique Bourlet et Juliette Armand, agentes contractuelles.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.