Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (direction des musées de France)

Version INITIALE

NOR : MCCB0400346D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/22/MCCB0400346D/jo/article_6

Texte n°36

Article 6


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Clément, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Emmanuel Cocaul et Paul Astruc, attachés d'administration centrale.