Décision n° 2003-676 du 25 novembre 2003 portant retrait de la décision n° 2003-95 du 11 février 2003 abrogeant la décision n° 93-215 du 6 avril 1993 reconduite par les décisions des 7 octobre 1997 et 22 octobre 2002 autorisant l'Association pour la promotion de la communication en Armagnac et Ténarèze-Radio Val de Baïse à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVB (Radio Val de Baïse)

Version INITIALE

NOR : CSAX0301676S

Texte n°99