Arrêté du 23 décembre 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité microtechniques et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0302840A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/MENE0302840A/jo/article_9

Texte n°33

Article 9


La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité microtechniques organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2006.