Arrêté du 23 décembre 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité microtechniques et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0302840A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/MENE0302840A/jo/article_10

Texte n°33

Article 10


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.