Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2004 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses

Version INITIALE

NOR : EQUT0301910A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/EQUT0301910A/jo/article_2

Texte n°101

Article 2


Pour les véhicules affectés au transport de marchandises d'un poids total autorisé en charge de plus de 7,5 tonnes et pour les véhicules assurant le transport de matières dangereuses, la circulation est interdite :
- en période hivernale sur les routes du réseau Rhône-Alpes définies en annexe les samedis 14 février, 21 février, 28 février et 6 mars 2004 ;
- en période estivale sur l'ensemble du réseau routier les samedis 17 juillet, 24 juillet, 31 juillet, 7 août et 14 août 2004.