Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2004 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses

Version INITIALE

NOR : EQUT0301910A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/EQUT0301910A/jo/article_1

Texte n°101

Article 1


Pour l'année 2004, les prescriptions des arrêtés du 10 janvier 1974 modifié et du 22 décembre 1994 modifié relatifs à la circulation de certaines catégories de véhicules sont complétées par celles du présent arrêté.