Article 2
Le titre Ier de l'arrêté du 22 janvier 1998 susvisé est ainsi modifié :
« TITRE Ier
« ADMISSION DES ÉLÈVES
EN FORMATION INITIALE D'INGÉNIEUR »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0320562A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/16/INDI0320562A/jo/article_2
Texte n°87
Le titre Ier de l'arrêté du 22 janvier 1998 susvisé est ainsi modifié :
« TITRE Ier
« ADMISSION DES ÉLÈVES
EN FORMATION INITIALE D'INGÉNIEUR »
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