Arrêté du 12 décembre 2003 autorisant la SARL Cap Energies à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0302196A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/12/INDI0302196A/jo/texte

Texte n°86


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 12 décembre 2003, la société à responsabilité limitée Cap Energies, dont le siège social est situé 5, impasse Etienne-Mulot, 78000 Versailles, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 12 MW localisé au lieudit Mont Voyenne, 62630 Frencq.