Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Generali Dommages (ex-Zurinvest), dont le siège social est à Paris (17e), 19, rue Guillaume-Tell, d'une partie du portefeuille de contrats souscrits en France, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société Zurich, compagnie d'assurances, dont le siège social est à Zurich (Suisse) et le siège spécial pour la France à Paris (17e), 19, rue Guillaume-Tell.