Décret du 1er mars 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0400201D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/1/DEFD0400201D/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


A l'article 11 (Direction des centres d'expertise et d'essais) du titre II (Délégation générale pour l'armement) du décret du 22 mai 2002 susvisé, les mots : « M. le colonel Bernard Salomon, adjoint militaire, pour signer les actes ressortissant à ses attributions » sont remplacés par les mots suivants : « M. le général Bernard Salomon, adjoint militaire, pour signer les actes ressortissant à ses attributions ».