Arrêté du 23 février 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0403010A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/23/BUDR0403010A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


La gestion comptable et financière des communes de Carrières-sur-Seine et de Houilles, actuellement confiée à la trésorerie de Houilles, est transférée à la trésorerie de Sartrouville, renommée trésorerie de Sartrouville collectivités locales (Yvelines).