Article 2
L'activité de recouvrement des impôts actuellement gérée par la trésorerie de Mantes-la-Ville est transférée à la trésorerie de Mantes-la-Jolie, renommée trésorerie de Mantes.
Arrêté du 23 février 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0403009A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/23/BUDR0403009A/jo/article_2
Texte n°6