Arrêté du 23 février 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0403009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/23/BUDR0403009A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


La gestion comptable et financière des communes d'Auffreville-Brasseuil, Breuil-Bois-Robert, Buchelay, Favrieux, Fontenay-Mauvoisin, Guerville, Jouy-Mauvoisin, Le Tertre-Saint-Denis, Magnanville, Mantes-la-Ville, Perdreauville, Rosny-sur-Seine, Soindres et Vert, actuellement confiée à la trésorerie de Mantes-la-Ville, est transférée à la trésorerie de Mantes-la-Jolie municipale, renommée trésorerie de Mantes collectivités locales (Yvelines).