Arrêté du 16 janvier 2004 portant autorisation du 7e rallye automobile Monte-Carlo historique 2004

Version INITIALE

NOR : INTD0400057A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/16/INTD0400057A/jo/article_4

Texte n°10

Article 4


Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.