Décret n° 2004-64 du 16 janvier 2004 portant suppression et création d'emplois au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INTX0300216Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/16/INTX0300216Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/16/2004-64R1/jo/texte

Texte n°11


  • Rectificatif au Journal officiel du 17 janvier 2004, page 1296, première colonne, 13e ligne, au lieu de : « ... (section des finances)... », lire : « ... (section de l'intérieur)... ».

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