Arrêté du 16 janvier 2004 portant autorisation du 7e rallye automobile Monte-Carlo historique 2004

Version INITIALE

NOR : INTD0400057A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/16/INTD0400057A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Automobile-Club de Monaco prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la répararation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.