Arrêté du 23 juillet 2004 portant création d'un site internet relatif au 60e anniversaire des débarquements et de la libération de la France

Version INITIALE

NOR : DEFM0400855A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/23/DEFM0400855A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de l'accès restreint à certains services réservés aux journalistes inscrits sur le site : le département médias de la délégation à la communication de la défense ;
- de la messagerie électronique : la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
- de la collecte de données relatives aux consultations du site : la délégation à l'information et à la communication de la défense et l'hébergeur.