Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 2004.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0402555A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/23/MENS0402555A/jo/article_4
Texte n°2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 2004.
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