Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 2004.
Arrêté du 23 novembre 2004 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de diplôme des métiers d'art
NOR : MENS0402555A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/23/MENS0402555A/jo/article_4
Texte n°2