Article 5
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 novembre 2004 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de diplôme des métiers d'art
NOR : MENS0402555A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/23/MENS0402555A/jo/article_5
Texte n°2