Arrêté du 18 juin 2004 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2002 modifié portant extension d'un accord collectif national de travail sur les saisonniers, sur diverses dispositions sur les contrats à durée déterminée et sur l'organisation de la gestion prévisionnelle de l'emploi en agriculture

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NOR : AGRF0401390A

Texte n°60