Arrêté du 11 juin 2004 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant assimilation de certains emplois, corps de fonctionnaires et catégories d'agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense à des emplois et grades de fonctionnaires d'administration centrale ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

Version INITIALE

NOR : DEFP0400582A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/11/DEFP0400582A/jo/article_2

Texte n°14