Décret n° 2004-592 du 17 juin 2004 relatif aux qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

Version INITIALE

NOR : MENF0400776D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/17/MENF0400776D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/17/2004-592/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


La liste des titres, diplômes et attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications prévues à l'article 1er est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique.