Décret n° 2004-592 du 17 juin 2004 relatif aux qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

Version INITIALE

NOR : MENF0400776D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/17/MENF0400776D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/17/2004-592/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Les personnels chargés d'assurer l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré, relevant du ministre chargé de l'éducation, doivent justifier, avant leur recrutement, de leur qualification en sauvetage aquatique et en secourisme dans les conditions fixées par le présent décret.